Les audiences sont, en règle générale, publiques. 2. Phase 1 : L'introduction de l'instance Tout commence par la saisine du tribunal.
Le juge tranche le litige sans prendre parti. la procédure civile en schéma pdf
Il veille au bon déroulement de la procédure et au respect des délais. Les audiences sont, en règle générale, publiques
La procédure civile en France suit un parcours bien défini, allant de la tentative de résolution amiable à l'exécution des jugements, en passant par les voies de recours. Un schéma peut aider à visualiser ces étapes et à mieux comprendre le processus. Les audiences sont
Les juges se retirent pour analyser le dossier et prendre leur décision. Le prononcé : La décision est rendue publique.